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Dépêches

Social - 24/10/2025

CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L'INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ?Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l'échéance de son terme sans se poursuivre par un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié...
Vie des affaires - 24/10/2025

CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉCybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour missions la sensibilisation, la prévention et l'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance,...
Fiscal TPE - 24/10/2025

ACQUISITION IMMOBILIÈREJusqu'au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d'acquisition d'un bien immobilier. Les...
Fiscal TPE - 23/10/2025

PRIX DE VENTE MINORÉLorsqu'un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l'administration fiscale peut remettre en cause l'opération au titre de l'acte...
Social - 23/10/2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIEUne secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Elle avait saisi le juge prud'homal...
Vie des affaires - 23/10/2025

UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUEUn décret du 18 juillet 2025 a institué une aide financière pour des travaux de raccordement à la fibre optique en partie privative réalisés entre septembre 2025...
Vie des affaires - 22/10/2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEUREEn vertu de l'exception d'inexécution, une partie peut refuser d'exécuter son obligation lorsque l'autre partie n'exécute pas la sienne et que cette inexécution...
Fiscal TPE - 22/10/2025

TAUX DE TVAQuel est le taux de TVA qui s'applique aux prestations d'entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes...
Social - 22/10/2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAILLors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses entreprises à placer des salariés en télétravail. La question...
Social - 21/10/2025

SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEURDans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée qui venait d'être licenciée a mis fin à ses jours et la caisse primaire...
Fiscal TPE - 21/10/2025

LOGICIELS DE CAISSEDepuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l'administration fiscale comme mode de preuve de la conformité...
Vie des affaires - 21/10/2025

INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S'IMPOSE PAS !Avant de lancer une procédure d'injonction de payer pour obtenir le paiement forcé d'une créance, le créancier n'est pas tenu de tenter une résolution...
Fiscal TPE - 20/10/2025

MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELSDepuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l'espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles évolutions pour offrir...
Vie des affaires - 20/10/2025

BIENTÔT LA DISPARITION DU SITE « SIRENE.FR » : BIENVENUE À « ANNUAIRE-ENTREPRISES.DATA.GOUV.FR »En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. Pour mémoire, ce site permet d'effectuer des recherches sur les entreprises et d'en connaître...
Social - 20/10/2025

INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSELorsque le juge estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, s'il n'est pas réintégré, perçoit une indemnité spécifique. Pour...
Social - 17/10/2025

ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L'ANACTL'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en tenant compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en...
Vie des affaires - 17/10/2025

DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025Après une hausse continue depuis début 2022, la baisse du taux d'intérêt moyen pratiqué par les banques sur les découverts bancaires, amorcée au deuxième...
Fiscal TPE - 17/10/2025

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTSUne taxe annuelle sur les logements vacants s'applique, dans les zones dites « tendues », à un logement vacant depuis au moins un an au 1er janvier de...
Fiscal TPE - 16/10/2025

DÉFICIT FONCIERLes déficits fonciers résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d'emprunt peuvent s'imputer sur le revenu global du propriétaire bailleur...
Social - 16/10/2025

UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N'EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIREQuand les faits reprochés paraissent d'une gravité telle qu'ils justifient sa mise à l'écart immédiate de l'entreprise, l'employeur peut décider la mise...

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