Selon le nouveau décret du 11 février 2022, les entreprises du secteur S1 et S1 bis (principalement HCR et événementiel) bénéficient à nouveau des mesures d’exonération des cotisations sociales et d’aides au paiement de 20 % de la masse salariale pour les périodes d’emploi courant du 1^er décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Ils bénéficient de l’exonération de cotisations sociales et de l’aide au paiement pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie :

•             Mesure d’interdiction totale d'accueil du public ;

•             Baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % par rapport à celui du même mois de l'une des deux années précédentes.

Lorsque la baisse du chiffre d'affaires est d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %, les employeurs ne bénéficient que de l'aide au paiement de 20 %.

Les exonérations et l'aide au paiement ne sont applicables que sur les cotisations sociales et les rémunérations qui ne font pas l'objet, pour les mêmes périodes, d'une compensation au titre de l’aide « renfort ».

Ces exonérations et aides bénéficient à la part de la rémunération inférieure à 4,5 fois le SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

S’agissant des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux assimilés salariés :

Ils bénéficient de la réduction de cotisations de 600 € pour chaque mois au titre duquel l’une des conditions suivantes est remplie :

•             Mesure d’interdiction totale d'accueil du public ;

•             Baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % par rapport à celui du même mois de l'une des deux années précédentes.

Lorsque la baisse de chiffre d'affaires est d'au moins 30 % mais inférieure à 65 %, le montant de la réduction de cotisations est fixé à 300 euros par mois d'éligibilité.